Établissement et Dépôt des déclarations fiscales mensuelles et annuelles
– Déclaration mensuelle : Retenue à la source, TFP, FOPROLOS, droit de consommation, TVA, droit de timbre, TCL…
– Déclarations d’achat ou de ventes en suspension de TVA
– Acomptes provisionnels
– Déclaration de l’employeur
– Déclaration de l’impôt sur les bénéfices
– Etc.
Retrait d’attestation de suspension TVA
Tout bénéficiaire du régime suspensif de la TVA doit retirer auprès aux services de contrôle fiscal une attestation d’achat en suspension de TVA.
Pour vous faciliter la tâche, nous pouvons prendre en responsabilité du retrait de cette attestation ainsi que l’accomplissement des formalités légales relatives à la fourniture sur supports magnétiques, aux services de contrôle fiscal les listes détaillées des factures d’achat en suspension de la TVA, selon un modèle établi par l’administration et ce conformément à un cahier des charges fixé par l’administration
Enregistrement des contrats et des actes juridiques
L’enregistrement est une formalité qui donne une date certaine aux actes. Il est, alors, une condition de validité de l’acte et il constitue une condition d’opposabilité aux tiers pour certains actes.
La formalité de l’enregistrement répond, aussi, à une obligation fiscale.
D’où, et après avoir pris en responsabilité la rédaction des actes (contrats, conventions, PV divers, etc.), et pour vous faciliter la tâche, notre équipe prenne en charge toutes les formalités de leurs enregistrements.